Le 17 mai 2010, dans l’arrêt rendu dans l’affaire Kononov c. Lettonie, la Cour européenne des droits de l’homme a considéré que la condamnation par les tribunaux lettons en 2004 d’un partisan rouge pour des crimes de guerre commis en 1944 ne constituait pas une violation du principe de la légalité des délits et des peines (art. 7 de la Conv. EDH). La Cour a trouvé dans le droit international de 1944 une base juridique suffisamment claire pour les crimes de guerre pour lesquels le requérant avait été condamné. A cette fin, elle a été amenée à analyser, notamment, une série des règles du droit international humanitaire. Suivent quelques remarques sur l’analyse entreprise par la Cour, qui semble avoir utilisé des lunettes de 2010 pour lire le DIH de 1944.
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